POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LORS D’UNE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR UN MOYEN TECHNOLOGIQUE
Responsable de la protection des renseignements personnels:
Lorrain Leduc
Directeur général
CPE La Grosse Maison
514-644-1441 poste 7230
Le CPE s’engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Internet ou interagissez avec nous par moyen technologique. À cet égard, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer des renseignements personnels collectés, des fins pour lesquelles ceux-ci sont recueillis, des communications qui pourraient être effectuées et, de manière générale, des mesures de protection mises en place. Elle traite également du recours à des témoins de connexion, le cas échéant.
La Politique de confidentialité est adoptée en application de l’article 8.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c. P-39.1 (ci-après « Loi sur le privé »).
Consentement
Si vous utilisez notre site internet ou nos services ou si vous soumettez vos renseignements personnels au CPE, vous serez réputé avoir donné votre consentement aux fins énoncées ci-après, pour lesquelles le CPE recueille et utilise vos renseignements personnels.
Usage de cookies (ci-après « témoins de connexion »)
Un témoin de connexion est une chaîne d’informations qui est envoyée par un site internet et stockée sur le disque dur ou temporairement dans la mémoire d’un ordinateur.
Le site web du CPE utilise deux témoins de connexion, nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ces témoins de connexion sont sauvegardés seulement dans le navigateur de l’utilisateur et supprimés immédiatement lorsque l’utilisateur ferme son navigateur. Il n’y a donc pas de renseignements susceptibles d’être partagés à une tierce partie ou d’être sauvegardés dans une base de donnée. Ces témoins de connexion ne requièrent pas d’autorisation lorsque l’utilisateur visite le site web.
Vous pouvez reconfigurer votre fureteur afin qu’il refuse ou accepte les témoins de connexion ou encore qu’il vous alerte lorsqu’un témoin de connexion s’installe sur votre ordinateur.
Partage et communication de l’information
Le CPE ne peut transmettre vos renseignements personnels à d’autres organisations qu’avec votre consentement. Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement si la loi nous y oblige ou le permet, mais le cas échéant, nous ne fournirons que les renseignements qui sont exigés.
Stockage et sécurité
Tous les renseignements personnels que vous fournissez au CPE sont conservés sur des serveurs sécurisés, à accès restreint du CPE. Le CPE prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement sécuritaire et protéger vos renseignements personnels. Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via internet ne puisse être garantie. En conséquence, le CPE ne peut garantir ni n’assume aucune responsabilité pour toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des données transmises par Internet.
Conservation
Le CPE utilise et conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire afin de satisfaire les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme la loi le permet ou l’exige.
Le CPE se réserve le droit de détenir, pour une durée raisonnable, certains renseignements personnels pour se conformer à la loi, prévenir la fraude, résoudre une réclamation ou certains autres problèmes s’y rattachant, coopérer à une enquête et pour tout autre acte permis par la loi. À l’expiration de ce délai, vos renseignements personnels seront délestés des serveurs du CPE.
Liens externes
La présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site internet, et le CPE n’est nullement responsable à l’égard de tels sites internet de tiers. Le CPE ne fait aucune représentation concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès à partir du présent site. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
Dans le cours de l’usage du site du CPE, vous pourriez être amené à consulter d’autres sites web de tiers, via des hyperliens. Cependant, le CPE n’est pas responsable des pratiques, politiques ou actes de ces tiers en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire attentivement l’énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
De plus, un lien vers un tel site ne signifie pas que le CPE recommande ce site tiers ou qu’elle assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n’est pas infecté de virus ou d’autres parasites de nature destructrice.
Responsabilité
Le CPE ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit causé de façon directe ou indirecte du fait de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations diffusées sur le site.
Le CPE ne garantit pas que le site ou son contenu ne seront pas l’objet d’interruptions ou d’erreurs, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que le site ou le serveur qui l’héberge sont libres de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Informations additionnelles
Pour toute demande d’information ou mise à jour concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Responsable de la protection des renseignements personnels par téléphone au 514-644-1441 poste 7221 ou par courriel à l’adresse lorrainleduc@cpelagrossemaison.com.
Modification
Le CPE se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité à sa discrétion. Le CPE rendra disponible, sur son site Internet, toute modification éventuelle de cette Politique de confidentialité.