CHAPITRE VIII – CONTRATS, AFFAIRES BANCAIRES, ETC.
Article 47 : Contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation doivent au préalable être approuvés par le conseil d’administration; en l’absence d’une décision du conseil d’administration à l’effet contraire, ils peuvent ensuite être signés par le président ou la directrice générale.
Article 48 : Lettres de change
Les chèques, billets ou autres effets bancaires de la corporation sont signés par deux des trois personnes suivantes : le président, le trésorier et la directrice générale.
Article 49 : Affaires bancaires
Les fonds de la corporation peuvent être déposés au crédit de la corporation auprès d’une ou de plusieurs banques ou institutions financières situées dans la province de Québec et désignées à cette fin par les administrateurs.
Article 50 : Déclarations
Le président, ou toute personne autorisée par celui-ci, est autorisé à comparaître et à répondre pour la corporation à tout bref, ordonnance, ou interrogatoire émis par une Cour et à répondre au nom de la corporation à toute procédure à laquelle la corporation est partie.
Article 51 : Immeubles
La valeur des biens immobiliers, limitée dans le texte à deux millions cinq cent mille dollars
(2 500 000 $), peut être ajustée en fonction du nombre d’installations que le centre désire acquérir.
Article 52 : Livre de la corporation
La corporation conserve à son siège social un livre contenant :
- son acte constitutif et ses règlements;
- les noms de toutes les personnes qui sont ou ont été membres;
- l’adresse de chaque personne pendant qu’elle est membre;
- les noms, prénoms, adresse et profession de chacun des administrateurs, en indiquant pour chaque mandat sa date de début et de fin;
- les procès-verbaux des assemblées des membres;
- un registre des délibérations et des résolutions des assemblées du conseil d’administration; et
- une copie de tous les contrats en vigueur et antérieurs.
Article 53 : Emprunts
- Le conseil d’administration peut, lorsqu’il le juge opportun :
- Emprunter de l’argent sur le crédit de la corporation, en obtenant des prêts ou avances ou, sous forme de découvert, ou par l’escompte d’effets et instruments négociables, faits, tirés, acceptés ou endossés par la corporation;
- Émettre des obligations, débentures ou autres valeurs de la corporation, les donner en garantie ou les céder autrement, le tout aux termes, conditions et considérants qu’il jugera appropriés;
- Hypothéquer, nantir, céder, transporter ou affecter, de quelque manière que ce soit, la totalité ou une partie des biens, meubles ou immeubles, entreprises ou futurs de la corporation, pour garantir les dites obligations, débentures ou valeurs émises, ou pour garantir tous les emprunts, dettes, responsabilités, ou engagements présents ou futurs, directs ou indirects, de la corporation.2. Tous les pouvoirs mentionnés au paragraphe 1. peuvent être exercés par deux des trois personnes suivantes : le président, le trésorier ou la directrice générale désignés par résolution du conseil d’administration.
- Les deux personnes suivantes: le président et la directrice générale désignées par résolution du conseil d’administration sont autorisées à :
- Faire signer et exécuter pour la corporation et en son nom tout document nécessaire à l’exercice des pouvoirs mentionnés aux paragraphes précédents et tout autre document jugé nécessaire ou utile relativement aux affaires de la corporation;
- Faire, tirer, accepter, endosser et exécuter au nom de la corporation, tout chèque ou effet de commerce, le tout, selon les modalités et restrictions prévues par résolution du conseil d’administration.