CHAPITRE VII – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 45 : Exercice financier

 

L’exercice financier de la corporation se termine le 31 mars de chaque année.

 

 

 

Article 46 : Vérificateur

 

Le vérificateur est nommé chaque année par les membres lors de leur assemblée annuelle. Sa rémunération est fixée par le conseil d’administration.

 

Si le vérificateur cesse de remplir ses fonctions pour quelque raison que ce soit avant l’expiration de son terme, les administrateurs peuvent combler la vacance en nommant un remplaçant qui sera en fonction jusqu’à l’expiration du terme de son prédécesseur.