CHAPITRE VI – FRAIS DE SÉJOUR

 

 

Article 42 : Frais divers

 

Une somme qui sera précisée à chaque année servira à défrayer la crème solaire et ce, si les parents décident de ne pas la fournir eux-mêmes.

 

Lors des sorties, des frais pourront être réclamés aux parents, si les parents décident de faire participer leur enfant à l’activité ou à la sortie.

 

Pour tout chèque retourné par votre institution financière, des frais de 20 $ seront exigés.

 

 

Article 43 : Frais de garde

 

Le tarif régulier est de 7 $ par jour pour tous les enfants.

 

 

Article 44: Modalités de paiement

 

Un état de compte est déposé dans le casier de chaque enfant aux deux semaines, le jeudi. Il indique le montant dû pour la période suivante.

 

Les frais de garde sont payables par chèque le lundi suivant la réception de l’état de compte. Les chèques seront rédigés à l’ordre du CPE La grosse maison et mentionneront le nom de l’enfant et la période visée.

 

Si les frais ne sont pas payés au moment de la facturation suivante, un rappel accompagnera cette facturation. Après un mois de non-paiement, le cas sera référé au conseil d’administration.

 

Tous les paiements seront faits par chèque, en argent comptant ou par paiement pré-autorisé.

 

 

Article 45 : Reçus d’impôt

 

Un reçu de frais de garde (Relevé 24) sera émis annuellement au mois de février.

 

 

Article 46 : Congés fériés et jours de fermeture pour cause majeure

 

Pour les jours de congés fériés (tel que spécifié à l’article 21 du présent règlement), le plein montant des frais de garde est exigible lorsque ces journées coïncident avec des journées habituelles de présence de l’enfant.

 

Lorsque le CPE doit fermer ses portes pour des raisons hors du contrôle du CPE, seule la première journée est payable par le parent.

 

 

 

 

Article 47 : Vacances

 

Les vacances sont payables au tarif habituel.

 

 

Article 48 : Absences

 

Toute absence de l’enfant est payable au tarif habituel.