CHAPITRE V – OFFICIERS

 

Article 35 : Élection

 

Les administrateurs de la corporation élisent parmi les membres parents du conseil d’administration un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

 

 

 

Article 36 : Rémunération

 

Les officiers ne reçoivent aucune rémunération relative à leur mandat.

 

 

 

Article 37 : Démission et destitution

 

Un officier peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit à cet effet au secrétaire de la corporation. Cette démission entre en vigueur dès réception de l’avis ou à toute date ultérieure mentionnée par l’officier démissionnaire. De plus, si un officier démissionne de son poste, il cesse d’être officier de la corporation dès l’entrée en vigueur de sa démission.

 

Le conseil d’administration peut destituer un officier pour une des raisons suivantes :

 

  1. L’officier s’est absenté à au moins trois (3) réunions consécutives sans motifs jugés valables par le conseil d’administration.

 

L’officier cesse d’exercer ses fonctions dès qu’il est destitué.

 

 

Article 38 : Président

 

  1. Il est l’officier exécutif en chef de la corporation. Il est parent d’un enfant inscrit au CPE. Il ne peut être membre du personnel du centre ni une personne responsable d’un service de garde en milieu familial reconnu ou une personne qui l’assiste;
  3. Il préside les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales;
  5. Il exerce tous les autres pouvoirs et fonctions prévus au code civil, à la loi sur les compagnies, à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance et aux règlements de la corporation ou déterminés par les administrateurs;
  7. Il signe conjointement avec un autre administrateur tous les documents qui engagent la corporation.

Article 39 : Vice-président

 

  1. Il exerce les pouvoirs et fonctions que peuvent, de temps à autre prescrire les administrateurs.
  3. En cas d’absence, d’incapacité, de négligence ou de refus d’agir du président, il exerce, s’il possède les qualités requises, les pouvoirs et les fonctions du président.

Article 40 : Secrétaire

 

  1. Il a la responsabilité des documents, des registres et du sceau de la corporation;
  3. Il rédige les procès-verbaux des assemblées des membres et des réunions du conseil d’administration, il conserve ces procès-verbaux dans un livre tenu à cet effet et conservé au siège social de la corporation;
  5. Il donne avis des assemblées des membres et des réunions du conseil d’administration ou de ses comités;
  7. Il exécute les mandats qui lui sont confiés par les administrateurs.

Article 41 : Trésorier

 

  1. Il a la charge générale des finances de la corporation;
  3. Il doit déposer (ou faire déposer par la directrice du CPE) l’argent et les autres valeurs de la corporation au nom et au crédit de cette dernière dans la banque ou l’institution financière désignée par les administrateurs;
  5. Il doit rendre compte aux administrateurs de la situation financière de la corporation et de toutes les transactions qu’il a faites en sa qualité de trésorier, chaque fois qu’il en est requis;
  7. Il doit dresser, maintenir et conserver, ou voir à faire conserver, les livres de comptes et les registres comptables adéquats;
  9. Il doit laisser examiner les livres et comptes de la corporation par les personnes autorisées à le faire;
  11. Il doit signer tout document nécessitant sa signature et exercer les pouvoirs et les fonctions déterminés par les administrateurs ou inhérents à sa charge.