CHAPITRE III – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES
Article 10 : Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle a lieu dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de l’exercice financier, lequel se termine le 31 mars de chaque année. Le conseil d’administration détermine la date, le lieu et l’heure de l’assemblée.
Il est aussi possible que l’assemblée générale annuelle puisse avoir lieu en septembre en autant qu’une présentation du bilan financier du mois précédant l’assemblée soit ajoutée à la présentation du rapport financier annuel.
Cette assemblée se tient, entre autres, aux fins de prendre connaissance du rapport d’activités et du bilan, de nommer le vérificateur, de ratifier les règlements adoptés par les administrateurs depuis la dernière assemblée générale et d’élire les administrateurs.
Article 11 : Assemblée générale spéciale
Les assemblées générales spéciales se tiennent au siège social de la corporation ou à tout autre endroit fixé par résolution du conseil d’administration et selon que les circonstances l’exigent.
- Assemblée tenue à la demande du conseil d’administration
Le secrétaire est tenu de convoquer une assemblée générale spéciale à la demande de la majorité des administrateurs.
- Assemblée tenue à la demande des membres
Les administrateurs doivent immédiatement convoquer une assemblée générale spéciale sur réception, par le secrétaire de la corporation, d’une demande écrite indiquant les objets de l’assemblée projetéecette demande doit être signée par au moins un cinquième des membres de la corporation. Si l’assemblée n’est pas convoquée et tenue dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de la demande, les membres, qui doivent représenter au moins un cinquième des membres en règle de la corporation, peuvent eux-mêmes convoquer cette assemblée qu’ils en aient ou non signé la demande.
Article 12 : Avis de convocation
L’assemblée générale des membres est convoquée au moyen d’un avis écrit adressé à chacun des membres; les date, heure, endroit et objet de l’assemblée y sont indiqués. S’il s’agit d’une assemblée spéciale, l’avis doit mentionner de façon précise les sujets qui seront traités.
Le délai de convocation de toute assemblée des membres est d’au moins sept (7) jours. En cas d’urgence, ce délai peut être de vingt-quatre (24) heures. Dans ce cas seulement, l’avis peut être donné verbalement, en personne ou par téléphone.
Article 13 : Quorum à l’assemblée générale
Pour que le quorum soit suffisant lors de toute assemblée générale ou extraordinaire des membres,
10 % des membres en règle doivent être présents. Ce quorum doit être constitué d’au moins 75% de membres parents usagers. Si les autres catégories de membres représentent plus de 25% des membres présents, le nombre de ces membres ayant droit de vote sera limité à 25% des membres présents à l’assemblée.
Article 14 : Vote à l’assemblée générale
Aux assemblées des membres, seuls les membres en règle ont droit de vote, chacun ayant droit à un seul vote. Le vote par procuration est prohibé.
Le vote se prend à main levée, à moins que la majorité des membres présents ne demandent la tenue d’un scrutin secret. Les questions soumises sont décidées à la majorité des votes des membres en règle présents, sauf dans le cas où une majorité spéciale est prévue par la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap. C-38). En cas d’égalité des votes, le président d’assemblée a droit à un second vote.