CHAPITRE II – INSCRIPTION ET QUESTIONS AFFÉRENTES

 

Article 10 : Clientèle

 

Les installations accueillent les enfants de la naissance à 5 ans. Le CPE accepte les enfants à temps pleins, ainsi qu’à temps partiel à raison de 2 ou de 3 journées consécutives par semaine. Les jours choisis ne sont pas interchangeables. Il y a au maximum une place par groupe (sauf exceptions : jumeaux) dédiée aux enfants à temps partiel.

 

Le CPE reçoit les enfants habitant le secteur desservi par le CLSC Pointe-aux-Trembles / Montréal-Est. Les enfants des membres du personnel qui n’habitent pas ledit territoire pourront toutefois être reçus.

 

Chaque enfant admis au CPE sera soumis à une période d’intégration de 30 jours de fréquentation. À défaut de démontrer qu’il pourra s’intégrer harmonieusement à la vie de groupe, l’enfant sera exclu.

 

Article 11 : Ratio

 

En tout temps les ratios établis par le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance sont respectés au CPE; ainsi :

 

  • À la pouponnière (de la naissance à 18 mois), il ne peut y avoir plus de 5 poupons par éducatrice;
  • Pour les enfants âgés de 18 mois à 3 ans, il ne peut y avoir plus de 8 enfants par éducatrice;
  • Pour les enfants âgés de 4 ans, il ne peut y avoir plus de 10 enfants par éducatrice.L’année de référence pour établir l’âge des enfants est du 1er octobre au 30 septembre.

Article 12: Inscription

 

À l’inscription initiale, les parents devront remplir divers formulaires et apporter les pièces justificatives requises. Ils devront, entre autres, apporter le certificat de naissance de l’enfant et celui de l’un des deux parents de même que le carnet de santé de l’enfant attestant des vaccins reçus et de la date de leur administration. Pour les poupons (3 à 18 mois) une photocopie du carnet de santé sera demandée après chaque immunisation.

 

À chaque année, au mois de juin, se tient une période de réinscription. Les parents doivent alors confirmer s’ils entendent maintenir leur enfant au CPE et préciser le nombre de jours de fréquentation.

 

 

Article 13 : Liste d’attente

 

Si aucune place n’est disponible au moment où un parent souhaite inscrire son enfant au CPE, il pourra s’inscrire sur la liste d’attente.

 

 

 

Article 14 : Priorités

 

Quand une place s’ouvre, elle est comblée selon l’ordre de priorité suivant :

 

  1. Les enfants du personnel;
  2. Les frères et sœurs des enfants déjà inscrits;
  3. Les enfants des employés travaillants dans les locaux du Mainbourg, résidant sur le territoire ;
  4. Les enfants de la liste d’attente. Le moment de l’inscription sur la liste d’attente n’est pas l’unique critère qui détermine l’ordre d’entrée au CPE. Le CPE se réserve le droit d’accueil un enfant selon les besoins propres au groupe où une place est vacante.

Article 15 : Diminution du nombre de jours de fréquentation

 

Toute modification au contrat du nombre de jours de fréquentation, prévu lors de l’inscription, doit être précédée d’un préavis de 2 semaines. À défaut d’un tel préavis, on exigera une compensation égale à 2 semaines de frais de garde.

 

Toute modification du nombre de jours de fréquentation n’est possible que pour une période prolongée.

 

 

Article 16 – Départ définitif

 

En cas de départ définitif, il est demandé aux parents de donner un préavis écrit de deux semaines afin que le CPE ait le temps nécessaire pour combler la place laissée vacante par le départ de l’enfant.

 

Les modalités prévues au contrat s’appliqueront.

 

 

Article 17 : Refus, renvoi et suspension

 

Le CPE se réserve le droit de refuser ou de renvoyer un enfant pour des raisons jugées sérieuses. La décision finale à cet effet relève du conseil d’administration.

 

La direction peut suspendre un enfant sans préavis. Le conseil d’administration prendra par la suite une décision finale. Le CPE a une politique d’expulsion.

 

Article 18 :   Dossier de l’enfant

 

Tout changement pertinent (ex. : adresse, numéro de téléphone, problème de santé, allergie, etc.) devra être mentionné à la direction dans les plus brefs délais afin que les corrections soient apportées au dossier de l’enfant.

 

Article 19 : Administration

 

Pour toute démarche administrative (frais de garde, changement de statut, départ, vacances, etc.), les parents s’adresseront uniquement à la direction.