CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Nom

 

La corporation porte le nom de Centre de la petite enfance La grosse maison (ci-après CPE La grosse maison).

 

 

 

Article 2 : Siège social

 

Le siège social de la corporation est situé au 14 115, rue Prince-Arthur, Montréal (Québec) H1A 1A8.

 

 

 

Article 3 : Statut juridique

 

Le CPE La grosse maison est une corporation sans but lucratif qui détient un permis du ministère de la Famille.

 

 

 

Article 4 : Sceau

 

Le sceau de la corporation est celui dont l’empreinte apparaît en marge à gauche.

 

 

 

Article 5 : Objets

 

À des fins purement éducatives et sans intention de gains pécuniaires pour ses membres, la corporation a pour objets :

 

1. D’établir et maintenir un centre de la petite enfance, conformément aux dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et des règlements adoptés en vertu de celle-ci (L.R.Q., c. S-4.1-1);
2. Acquérir ou posséder des biens et équipements nécessaires pour réaliser les objectifs de la corporation;
3. Pour cette fin, recevoir des dons et autres contributions, amasser de l’argent ou autres biens par voie de souscription publique ou de toute autre manière;
4. Offrir toute autre forme de services destinés à la famille et à l’enfance.