CHAPITRE VI – COMITÉS

 

Article 42 : Formation de comités

 

Des comités pourront être formés suivant les besoins pour remplir telle ou telle tâche qui leur sera assignée par le conseil d’administration.

 

 

Article 43 : Rapport des comités

 

Tout comité doit faire un rapport de ses activités au conseil d’administration qui peut en autoriser la présentation à l’assemblée. Ce rapport sera consigné au procès-verbal de la réunion à laquelle il est présenté.

 

 

 

Article 44 : Conseillers

 

Le CPE peut avoir recours aux services de conseillers avec l’approbation du conseil d’administration si cela n’excède pas le poste budgétaire prévu à cette fin.

 

Ces conseillers peuvent assister aux assemblées et aux réunions sur invitation et prendre part aux délibérations, mais ne votent pas.