CHAPITRE II – MEMBRES
Article 6 : Membres
Chaque membre s’engage à respecter les règles et la philosophie de la corporation.
La corporation comprend trois catégories de membres : les membres parents usagers, les membres du personnel et les membres associés.
- Les membres parents usagers sont :
Le père et (ou) la mère ou le tuteur légal d’un enfant inscrit au CPE, qui fréquente ce dernier, qui payent les frais de garde et qui respectent les règles de la corporation.
- Les membres du personnel sont :
Le personnel de la corporation ayant terminé sa période de probation et détenant un poste régulier.
- Les membres associés sont :
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions précitées mais qui apportent une collaboration spéciale déterminée par le conseil d’administration. Ce type de membre ne peut représenter plus de 10 % de la totalité des membres.
Article 7 : Cotisation
Le conseil d’administration ne fixera aucun montant pour une cotisation annuelle à ses parents.
Article 8 : Démission
Un membre peut démissionner en adressant un avis écrit au secrétaire de la corporation. Sa démission est effective dès réception de l’avis par le secrétaire ou à toute date ultérieure indiquée par le membre démissionnaire.
Un parent dont l’enfant cesse de fréquenter le CPE est considéré comme ayant démissionné.
Article 9 : Suspension et expulsion
Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour la période qu’il détermine, ou expulser un membre qui :
- néglige de payer ses frais de garde à échéance;
- ne se conforme pas aux Règlements généraux ou exerce une activité interdite par ceux-ci;
- ne se conforme pas aux Règlements de régie interne ou exerce une activité interdite par ceux-ci;
- perd l’une ou l’autre des conditions requises pour détenir le statut de membre;
- pose un geste où exprime des propos contraires aux objectifs ou intérêts de la corporation ou nuisibles au bon fonctionnement de celle-ci.Avant de prendre une décision quant à la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil d’administration lui donnera l’occasion de se faire entendre.L’avis de suspension ou d’expulsion sera donné par écrit.